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Politique de confidentialité du site Web du groupe CliniSys

1.0 Déclaration de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons, et traitons de manière générale les renseignements concernant les individus (« les Données personnelles »), et pour en savoir plus sur vos droits et vos choix concernant vos Données personnelles.

Le groupe CliniSys est le contrôleur de vos Données personnelles tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité, à moins qu’il ne soit précisé autrement. La présente Politique de confidentialité s’applique à la collecte et au traitement de Données personnelles collectées par nous lorsque vous : consultez nos sites Web renvoyant à cette Politique de confidentialité ; utilisez nos produits et services en ligne en tant qu’utilisateur autorisé où nous agissons en tant que contrôleur de vos Données personnelles ; consultez nos pages sur les réseaux sociaux ; visitez nos locaux ; communiquez avec nous (y compris par e-mail, téléphone, SMS ou fax) ; ou que vous vous inscrivez, participez ou prenez part à nos événements, webinaires, salons ou concours.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas lorsque nous traitons des Données personnelles pour le compte de nos clients en qualité de processeur ou autre prestataire de services, par exemple lorsque nous permettons aux clients de créer leurs propres sites web/applications afin de proposer leurs propres produits et services, d’envoyer des communications électroniques à d’autres personnes ; ou autrement d’utiliser, de collecter, de partager ou de traiter des Données personnelles via nos produits et services en ligne.  Les politiques de confidentialité de nos clients sont susceptibles de différer des nôtres, et nous ne sommes pas responsables de ces pratiques. Pour plus d’informations sur les pratiques en matière de confidentialité de nos clients qui utilisent nos produits et services en tant que contrôleurs, veuillez contacter ces clients directement.

1.1 Collecte des Données personnelles

Nous collectons trois types de données personnelles auprès de vous:

  • Les informations que vous fournissez : Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous fournissez directement, y compris les identifiants personnels, les informations professionnelles ou liées à votre emploi, les informations de comptes financiers, les informations commerciales, les informations visuelles, ou les informations concernant votre activité sur Internet que vous nous fournissez via le présent site Web ou tout autre support.
  • Les informations que nous collectons automatiquement : Nous collectons et stockons automatiquement des informations à propos de votre utilisation du présent site Web et de nos services. Pour ce faire, nous sommes susceptibles d’utiliser la technologie de cookies ainsi que d’autres identifiants en ligne pour suivre votre adresse IP, votre navigateur, votre géolocalisation, votre activité sur le présent site Web.
  • Les autres données que nous collectons : Nous pouvons être amenés à combiner des données provenant d’autres sources aux Données personnelles que nous obtenons de vous. Celles-ci peuvent provenir de sources tierces ou de sources publiquement disponibles.  Elles peuvent comprendre des informations liées à votre emploi, votre éducation, vos interactions commerciales, et votre activité sur Internet

Dans certains cas, la collecte et le traitement (voir Section 1.2 ci-dessous) des Données personnelles sont nécessaires pour que vous puissiez recevoir certains produits ou services. Les données personnelles n’incluent pas les informations qui sont anonymisées et/ou agrégées de sorte que vous ne puissiez pas être identifié à partir de celles-ci.

Si vous nous fournissez, à nous ou à nos prestataires de services, des Données personnelles relatives à d’autres personnes, vous déclarez avoir l’autorité pour le faire et avoir obtenu tout consentement nécessaire pour que les informations soient utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous pensez que vos Données personnelles nous ont été fournies indûment, ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les informations présentées à la section Nous contacter (Section 1.15) ci-dessous.

1.2 Traitement et utilisation des Données personnelles

Nous traitons vos Données personnelles aux fins énumérées ci-dessous. Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement pour l’utilisation et le traitement de vos Données personnelles à ces fins. Autrement, nous nous appuyons sur d’autres bases juridiques autorisées (comprenant, sans s’y limiter, (a) l’exécution d’un contrat ou (b) l’intérêt légitime) pour collecter et traiter vos Données personnelles.

  • Fournir nos services et l’accès au site Web : Nous traitons vos Données personnelles pour nous assurer que vous comme nous remplissons nos obligations au titre du contrat, des conditions d’utilisation, ou de l’accord de services pertinents, pour faire des projections sur la demande, et pour améliorer notre offre ; à défaut de contrat, nous traitons vos Données personnelles pour promouvoir notre intérêt légitime dans l’exploitation et l’amélioration de nos sites Web et services.
  • Sécuriser nos sites Web et services : Nous traitons vos Données personnelles dans le cadre de nos efforts pour entretenir, surveiller et sécuriser notre site Web et nos services. Cela est susceptible de comprendre l’agrégation de données, la vérification de comptes, l’examen d’activités suspectes, et la mise en œuvre de nos conditions et politiques dans la mesure nécessaire pour promouvoir notre intérêt légitime à conserver un site Web ainsi que des produits et services sûrs et sécurisés, et afin de protéger vos droits et ceux d’autres personnes.
  • Gérer les comptes utilisateurs : Si vous avez créé un compte chez nous, nous traitons vos Données personnelles afin de gérer votre compte utilisateur, dans le but de remplir nos obligations envers vous en vertu du contrat ou des conditions de service applicables.
  • Répondre aux demandes de contact : Si vous nous contactez par voie électronique ou par téléphone, nous traitons vos Données personnelles pour exécuter le contrat conclu avec vous ou dans la mesure où cela est nécessaire pour promouvoir notre intérêt légitime à répondre à votre demande et à communiquer avec vous. Nous pourrons être amenés à enregistrer et traiter les communications à des fins de formation, d’assurance qualité, et administratives. Lorsque cela est requis en vertu du droit en vigueur, nous obtiendrons votre consentement préalable ou vous donnerons la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de l’appel.
  • Gérer les paiements : Nous pourrons être amenés à traiter vos informations financières et autres Données personnelles pour vérifier ces informations et encaisser des paiements dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter le contrat conclu avec vous.
  • Assurer le suivi des visiteurs : Si vous visitez nos locaux, nous pourrons être amenés à traiter vos Données personnelles pour des raisons de sécurité, de sûreté ou sanitaires (y compris tout accord de confidentialité que nous pourrons vous demander de signer) dans la mesure où ledit traitement est nécessaire pour promouvoir notre intérêt légitime eu égard à la protection de nos bureaux et de nos informations confidentielles contre les accès non autorisés.
  • Marketing et publicité : Nous pourrons être amenés à traiter vos Données personnelles pour vous envoyer des publicités, effectuer des études marketing, et fournir d’autres contenus personnalisés sur la base de vos Données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de notre intérêt légitime à promouvoir nos sites Web, services ou produits. Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de procéder à toute activité de marketing ou publicitaire.
  • Respecter les obligations légales et de sécurité : Nous traitons vos Données personnelles lorsque nous coopérons avec les autorités publiques et gouvernementales, que nous protégeons nos droits en vertu de la loi, que nous effectuons des audits, et que nous nous protégeons contre les utilisations abusives de nos produits et services.

1.3 Protection des Données personnelles

Nous prenons toutes les mesures commercialement raisonnables pour protéger les Données personnelles en notre possession contre les pertes, l’utilisation frauduleuse, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, ou la destruction. Bien que nous respections les normes généralement acceptées en matière de protection des Données personnelles, aucune méthode de stockage ou de transmission n’est sûre ou exempte d’erreur à 100 %. Les Données personnelles que vous envoyez sur ou depuis le site Web ou via e-mail peuvent ne pas être sécurisées, et nous vous encourageons à nous contacter pour en savoir plus sur les moyens plus sécurisés de partager des informations sensibles lorsque cela est nécessaire. Dans les cas où vous utilisez des mots de passe, des identifiants, ou autres fonctionnalités d’accès spéciales sur le présent site, il est de votre responsabilité de les protéger et de vous déconnecter de tous les comptes auxquels vous accédez une fois vos sessions terminées.

1.4 Vos droits personnels

Vous pouvez avoir certains droits relatifs à vos données personnelles en fonction du droit applicable localement en matière de protection des données. En fonction du droit applicable, ceux-ci peuvent comprendre le droit de :

  • Demander et recevoir des copies des données personnelles que nous détenons vous concernant ;
  • Demander des informations supplémentaires sur la façon dont nous traitons vos Données personnelles ;
  • Corriger des Données personnelles inexactes ou incomplètes (en tenant compte de notre utilisation de celles-ci) ;
  • Demander la suppression de vos Données personnelles ;
  • Restreindre ou vous opposer au traitement de vos Données personnelles. Dans les cas où nous traitons des Données personnelles à des fins de marketing direct (que ce soit par nous ou par des tierces parties), vous n’aurez pas nécessairement à fournir une raison spécifique à votre objection ;
  • Exiger que nous transférions (si cela est possible) vos Données personnelles à un autre contrôleur (portabilité des données) ;
  • Restreindre certaines divulgations de vos Données personnelles à des tierces parties ;
  • Ne pas être soumis à une décision basée produisant des effets juridiques uniquement sur la base du traitement automatisé de vos Données personnelles, y compris le profilage ; et
  • Retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles (dans la mesure où le traitement des données est basé sur le consentement et non sur une autre base licite).

Nous ne procédons à aucune discrimination à votre encontre, de quelque façon interdite par le droit en vigueur, pour l’exercice de ces droits. Vous pourrez exercer ces droits, dans la mesure du possible, en nous envoyant un e-mail à l’adresse [email protected], en écrivant au responsable de la protection des données de CliniSys | MIPS, Sluisweg 2B5, 9000 Gand, Belgique, ou en en faisant la demande via notre site Web sur la page Contact | CliniSys (clinisysgroup.com).  Nous répondrons à toute demande de ce type dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

1.5 Conservation des données personnelles

Les Données personnelles seront stockées tant que les informations seront nécessaires pour remplir nos activités commerciales légitimes, les buts pour lesquelles les Données personnelles ont été collectées, ou la période légalement requise.

1.6 Transfert de données vers des pays en dehors de l’UE/EEE

Vos données seront susceptibles d’être utilisées et divulguées par la Société et ses divisions, sociétés de holding, filiales et affiliées, ou d’autres entités en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) y compris aux États-Unis. Veuillez noter que dans d’autres pays, d’autres normes en matière de protection des données sont susceptibles de s’appliquer que celles dont vous jouissez dans votre pays de résidence.

1.7 Divulgation de Données personnelles à des tierces parties

Nous ne revendons donc pas vos données personnelles à des sociétés non apparentées pour leur usage indépendant. Nous pourrons être amenés à partager vos Données personnelles avec les catégories de destinataires décrites ci-dessous :

  • Les divisions, sociétés de holding, filiales et sociétés affiliées du groupe CliniSys.
  • Des fournisseurs tiers ou autres entités qui fournissent des services pour notre compte, nous aident à vous fournir nos produits et services, et qui soutiennent par ailleurs notre relation avec vous (par exemple les organismes de transport ou de publipostage). Ces prestataires de services tiers ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs fonctions, mais ne pourront pas l’utiliser à d’autres fins. Par ailleurs, ils devront traiter les informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité
  • Les forces de l’ordre, les agences gouvernementales, ou autres régulateurs pour se conformer aux exigences légales ou règlementaires, pour mettre en œuvre nos accords, et pour protéger nos droits et la propriété ou la sécurité du groupe CliniSys, de nos utilisateurs, ou des tiers.
  • Des parties transactionnelles si nous, ou tout ou partie de nos actifs, sommes ou est acquis par une autre entité, y compris via une vente ou dans le cadre d’une faillite.
  • Votre employeur ou vos collègues si vous recevez nos produits ou services en lien avec votre emploi. 

Nous pouvons également être amenés à partager avec des tierces parties des Données personnelles qui ont été désidentifiées ou agrégées, quelle qu’en soit la finalité.

1.8 Politique promotionnelle et marketing

Nous pourrons vous demander de consentir à être contacté par nous à des fins promotionnelles et de marketing. Toutefois, vous pourrez refuser de recevoir des e-mails promotionnels ou marketing en nous en informant en répondant à tout e-mail indésirable, en nous contactant à l’adresse [email protected], ou en nous écrivant à Marketing, CliniSys | MIPS, Sluisweg 2B5, 9000 Gent, Belgique. Le traitement des demandes de désinscription des e-mails du groupe CliniSys pourra prendre jusqu’à 5 jours ouvrables.

1.9 Cookies et technologies de suivi

Un cookie est un petit fichier de données enregistré par un site Web dans votre navigateur pour se souvenir d’informations vous concernant. Nous utilisons les cookies et les technologies de suivi à des fins nécessaires pour l’utilisation de notre site Web, de nos produits, ou de nos services. Celles-ci peuvent comprendre des technologies qui se souviennent de vos préférences et paramètres ; des informations que vous êtes susceptible de saisir en ligne ; ou afin que vous restiez connecté à notre offre. Avec votre consentement, nous pourrons également utiliser les cookies et les technologies de suivi à d’autres fins.

Cookies et technologies strictement nécessaires. Ce sont des cookies et autres technologies qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web, de nos produits, et de nos services, et qui ne peuvent par conséquent pas être désactivés. Vous pouvez configurer votre navigateur ou votre appareil pour vous alerter ou bloquer ces cookies, mais cela peut compromettre le fonctionnement. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnelle. Ces cookies ne sont utilisés qu’en vue de faciliter ou d’effectuer la transmission de communications, et sont strictement nécessaires pour vous fournir les informations que vous avez expressément demandées. L’utilisation de ces cookies aux fins décrites plus haut est basée sur notre intérêt légitime à assurer votre accès à, et le fonctionnement technique correct de, notre site Web, nos produits, et nos services que vous avez expressément demandés.

Cookies analytiques/de performance Dans les cas où vous avez autorisé l’utilisation de cookies de performance, nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations statistiques sur la façon dont notre site Web et nos services sont utilisés. Les services Google Analytics impliquent l’utilisation de cookies qui collectent des informations telles que votre adresse IP ou autres identifiants, des informations sur votre navigateur, et des informations sur le contenu que vous consultez et avec lequel vous interagissez pour enregistrer la façon dont vous utilisez le site Web, nos produits, et nos services. Ces services d’analyse nous aident à compter le nombre d’utilisateurs, identifier les offres populaires, et suivre les catégories démographiques et les intérêts de nos utilisateurs.Cookies de ciblage. Ces cookies enregistrent votre activité sur notre site ou lorsque vous utilisez nos services, y compris les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous pourrons être amenés à utiliser ces informations pour rendre notre contenu plus pertinent et pour mesurer l’efficacité de notre marketing. Nous pouvons également partager ces informations avec des tierces parties à cette fin. Il y a également des cookies optionnels, mais si vous ne les autorisez pas, les publicités que vous verrez seront moins ciblées.

Vos choix : Gérer vos préférences

Lorsque vous consultez notre site Web pour la première fois, vous verrez s’afficher une bannière vous donnant le choix entre accepter ou rejeter les cookies ou les technologies de suivi de différents types, à l’exception des cookies strictement nécessaires pour un service particulier.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également choisir la façon dont les cookies sont gérés par votre appareil via les paramètres de votre navigateur. Pour certains appareils, vous pouvez contrôler cela via les paramètres de votre appareil. Si vous choisissez de ne recevoir de cookies à aucun moment, il se peut que les sites Web ne fonctionnent pas correctement et que certains services ne puissent pas être fournis. Chaque navigateur et chaque appareil est différent, par conséquent aller voir dans le menu paramètre de votre navigateur ou appareil pour savoir comment changer vos paramètres et préférences de cookies.

Vous pourrez trouver des informations sur la gestion des paramètres de cookies pour certains navigateurs en cliquant sur les liens suivants :

Notre utilisation de Google Analytics

Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »).

Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site. Les informations générées par le cookie à propos de votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises à et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Si l’anonymisation de l’IP est activée, Google tronquera le dernier octet de l’adresse IP pour les états membres de l’Union européenne ainsi que pour les autres parties à l’accord dans l’espace économique européen. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est envoyée à et raccourcie par les serveurs Google aux États-Unis.

Google utilisera ces informations pour le compte du site Web qui les fournit afin d’évaluer votre utilisation du site Web, compiler des rapports sur l’activité du site Web pour les exploitants de celui-ci, et fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et l’utilisation Internet au fournisseur du site Web. Google n’associera pas votre adresse IP à la moindre autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous faites cela, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser la totalité des fonctionnalités du présent site Web. Qui plus est, vous pouvez empêcher la collecte et l’utilisation de données par Google (cookies et adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in disponible à l’adresse

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité des données sur les pages :

Veuillez noter que sur le présent site Web, le code Google Analytics est complété par « anonymizeIp » afin d’assurer une collecte anonymisée des adresses IP au sein de l’UE et de l’EEE (masquage IP).

1.10 Sites Web tiers

Le site Web est susceptible de contenir des liens vers des sites tiers. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous êtes redirigé vers un site Web géré par quelqu’un d’autre que nous, et l’opérateur de ce site Web est susceptible d’avoir une politique de confidentialité différente. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques individuelles en matière de confidentialité, et nous vous encourageons donc à vous renseigner sur les politiques de confidentialité desdits opérateurs de sites Web tiers.

1.11 Enfants

Notre site Web n’est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 16 ans. Nulle personne âgée de moins de 16 ans ne peut nous fournir d’informations via le présent site Web. Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas accéder à, utiliser, ou fournir des informations sur le site Web ou sur ou via l’une quelconque de ses fonctionnalités. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des Données personnelles appartenant à un enfant de moins de 16 ans sans le consentement de ses parents, nous supprimons ces informations.

Si vous pensez que nous sommes susceptibles d’avoir des informations fournies par ou à propos d’un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected] ou en écrivant à l’Officier de protection des données CliniSys | MIPS, Sluisweg 2B5, 9000 Gent, Belgique.

1.12 Fuite de données

Nous prenons toutes les mesures et déployons tous les efforts pour réduire le risque de fuite de données, et nous avons des contrôles et procédures en place au cas où une telle fuite surviendrait, ainsi que les procédures requises pour notifier l’autorité de surveillance compétente et les sujets des données (le cas échéant).

1.13 Changements de la Politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Politique de confidentialité à notre discrétion pour refléter les changements que nous estimons nécessaires ou pour nous conformer aux exigences de la loi. Nous publierons un avis détaillant les changements importants de manière bien visible sur nos sites Web.

1.14 Commentaires et questions

Vos commentaires et questions concernant la présente Politique de confidentialité sont les bienvenus. Veuillez adresser vos questions directement par e-mail à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également faire votre demande par écrit au responsable de la protection des données de CliniSys, Sluisweg 2B5, 9000 Gand, Belgique.